La proposition de loi et ses perspectives

Ainsi, dans son article 1^er, la proposition de loi prévoit d’élargir les compétences de la Commission nationale du débat public pour lui permettre de se saisir des projets de rénovation urbaine, en particulier lorsque ceux-ci comportent des opérations de démolition de logements. L’article 2 prévoit de renforcer les obligations incombant au maître d’ouvrage et au bailleur social en matière d’information préalable et de concertation des locataires et occupants des bâtiments concernés par des programmes de renouvellement urbain. Dans son article 3, la proposition de loi citoyenne prévoit la création d’un Fonds d’expertise citoyenne visant à financer la participation des associations et collectifs d’habitant·es et le recours à des expertises neutres afin de pouvoir présenter et défendre des alternatives aux destructions. Dans son article 4, le projet de loi octroie aux associations et collectifs le droit de demander à la collectivité dont ils relèvent, de présenter les études, les orientations, les choix, les modalités prévisionnelles et les bilans d’opérations de renouvellement urbain.

Après le succès de "Sanitas du Futur", on ne lâche rien! Avec l'aide de nos partenaires nationaux : Coordination nationale Pas sans nous et APPUII, Association pour une Alternative Urbaine Ici et à l'International.

Et locaux : Centre social Plurielles, ATD-Quart-Monde 37, Association Territoire Zéro chômeurs de Longue durée, 13/Espace Passerelles, collectif Sanitas, collectif "Plurielles +", Café des femmes Plurielles, éducateurs de prévention spécialisée du CD37, Régie Plus, régie de quartier, Sanitamtam, Radio Campus Tours, Passerelleciné...

Et le soutien de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du dispositif AVOSID, de Tours Métropole, de la Ville de Tours, de l'Etat, ANCT, DDCS, DRAC - ministère de la culture et de Tours Habitat.